Les dispositions relatives aux sociétés monégasques sont essentiellement prévues au titre IV du Code de Commerce.

La loi monégasque reconnait quatre types de sociétés commerciales, à savoir :

• La société en nom collectif ;
• La société en commandite ;
• La société à responsabilité limitée ;
• Et la société anonyme.

La société en nom collectif doit avoir une activité commerciale. Ses associés, au nombre de deux minimum, ont la qualité de commerçant et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société sur l’ensemble de leur patrimoine.

La société en commandite peut avoir une activité civile ou commerciale. Elle est constituée par au moins deux associés, à savoir :

• Un commandité, qui a la qualité de commerçant et est responsable indéfiniment et solidairement des dettes sociales ;
• Et un commanditaire, lequel n’est responsable qu’à concurrence de son apport.

La société à responsabilité limitée doit avoir une activité commerciale. Ses associés, au nombre de deux minimum, ne supportent les pertes sociales qu’à concurrence de leur apport. Son gérant doit être une personne physique, associée ou non. C’est la forme sociale la plus répandue en Principauté.

Enfin, la société anonyme est une société de capitaux dont l’objet social peut être de nature civile ou commerciale. Elle comporte au minimum deux actionnaires dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports.

Seule la société anonyme monégasque doit être constituée devant Notaire.

Les autres types de sociétés peuvent être constitués par acte sous-seing privé.

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