L’équipe de l’Etude PASTOR-BENSA a développé une expertise toute particulière en Droit des assurances et responsabilité civile.

L’Etude intervient notamment dans les domaines suivants :

• Assurance de responsabilités civiles professionnelles (constructeurs, fournisseurs, fabricants, agents immobiliers, agents d’assurance, professions réglementées …)
• Assurances de responsabilités médicales (médecin, hôpitaux publics et établissement privés de soins)
• Contentieux des accidents de la circulation et des accidents du travail,
• Préjudices corporels
• Assurances dommages IARD
• Assurance vie et Prévoyance

Le droit privé monégasque présente de nombreuses spécificités par rapport au droit français.

La Principauté dispose de son propre Code Civil promulgué dès le 21 décembre 1880 et a également adopté de nombreux textes spéciaux tels que par exemple la Loi n° 129 du 22 janvier 1930 sur la durée des contrats d'assurances, la Loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats, l’Ordonnance n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963, l’Ordonnance n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances.

Encore, la Principauté dispose d’une législation toute particulière en matière d’accidents du travail, lesquels sont régies par Loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.

Le taux d’incapacité des victimes d’accidents du travail est fixé par un Arrêté ministériel du 14 janvier 1947.

En l’état de ces nombreuses spécificités, seule une connaissance approfondie de la jurisprudence monégasque permet de traiter efficacement toute problématique liée au droit des assurances et de la responsabilité.