La convention Franco-Monégasque du 14 avril 1945 sur le contrôle des changes pose, dans son article 4, le principe de l’application à la Principauté des textes français en vigueur à la date de l’accord ou à venir, concernant la réglementation et l’organisation bancaires, la forme et la négociation des titres, l’organisation et le fonctionnement du marché financier.

L’organisation réglementaire des banques relève en conséquence, et en principe, du Code Monétaire et Financier Français alors que les relations entre la banque et ses clients sont régies par le droit monégasque.

La Principauté dispose cependant de sa propre autorité centrale nationale chargée de recueillir, analyser et transmettre les informations en lien avec le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption à savoir le SICCFIN (service d’information et de contrôle sur les circuits financiers).

De même les lois Monégasques n° 1.338 et 1.339, et leurs ordonnances d’application respectives, régissent respectivement les activités financières d’une part et les fonds communs de placement et fonds d’investissement d’autre part.