L’Etude PASTOR-BENSA accompagne ses clients lors de chaque étape du développement de leurs actifs incorporels (marques, brevets, dessins et modèles, bases de données, logiciels ou progiciels, droit d’auteur…).
Le droit de la propriété intellectuelle monégasque est régi principalement par :
Dès 1975, Monaco a adhéré à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Conscients de la nécessité de protéger et défendre les actifs incorporels de nos clients, nous intervenons en conseil comme en contentieux.